sergent, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

ancien rapporteur général de la loi de programmation de cohésion sociale au Conseil économique et social

membres du comité de suivi du plan de cohésion sociale

Au titre des personnes qualifiées

ancien rapporteur général de la loi de programmation de cohésion sociale au Conseil économique et social

membre du comité de suivi du plan de cohésion sociale

président du comité de suivi du plan de cohésion sociale créé par l'arrêté du

modifié portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale

Fédération nationale des centres sociaux

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

a)

Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Action sociale

Titulaire

président de l'école pratique de service social ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

membres du Conseil économique et social

représentants des activités sociales

au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret no 84-558 du

modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social

Fédération nationale des centres sociaux

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Titulaire

vice-président d'un organisme socio-éducatif; 30 ans d'activité socio-éducatives, professionnelles et de services militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

28 ans de services civils et militaires

membres du Comité consultatif de l'économie sociale

représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives

comme membres du Conseil économique et social

représentants des activités sociales

au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret no 84-558 du

fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social

psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier spécialisé de La Roche-sur-Foron

des fonctions de chef de service

dans les établissements suivants

Fédération nationale des centres sociaux

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

e)

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration

AFFAIRES SOCIALES

Titulaire

membres du Conseil économique et social

représentants des activités sociales

au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret du

membres du comité consultatif de l'économie sociale

représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives

psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: hôpital psychiatrique de La Roche-sur-Foron, secteur 74G06

praticiens hospitaliers à titre probatoire

dans les établissements suivants

suppléant

au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national